Adoption à l’unanimité de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ce mardi, avec 503 voix pour et aucune contre.
Adoption à l’unanimité
Ce mardi, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte a recueilli 503 voix favorables et 0 voix opposées, soit un vote unanime parmi les députés présents.
Parcours législatif
Après son dépôt, le projet a été examiné en commission puis présenté en séance publique. Aucun amendement n’a suscité d’opposition, ce qui a conduit à un vote sans dissidence. La décision reflète le consensus parlementaire autour de la nécessité de renforcer le cadre juridique contre les violences basées sur le genre.
Portée du texte
La loi, qualifiée d’« intégrale », regroupe l’ensemble des mesures prévues pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles. Son adoption à l’unanimité marque une étape majeure dans la législation française en matière de protection des droits des femmes et de lutte contre les discriminations.
Le texte adopté sera désormais transmis au Sénat pour examen, conformément à la procédure législative en vigueur.
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