Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi contre les violences sexistes et sexuelles

Adoption à l'unanimité

L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des votants, la proposition de loi dite « intégrale » qui vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Aucun député n'a exprimé d'opposition lors du vote.

Objectifs de la loi

Le texte législatif a pour ambition de mettre en place un dispositif complet pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de ces violences. Il s'inscrit dans la continuité des politiques publiques déjà engagées dans ce domaine, en élargissant les mesures de protection et en renforçant les sanctions.

Cette adoption marque une étape législative importante dans la lutte contre les discriminations fondées sur le genre en France.