Assemblée : suppression de la perpétuité pour violeurs d'enfants, gouvernement veut revenir
Les députés ont retiré la peine de réclusion à perpétuité pour les violeurs en série ayant des victimes de moins de 15 ans dans le projet de loi sur la protection de l'enfance. Le gouvernement prévoit de réintroduire cette mesure lors d'un nouveau vote le mardi 21 juillet 2026.
Décision de l'Assemblée nationale
Les parlementaires ont voté la suppression de la réclusion à perpétuité prévue pour les auteurs de viols en série sur des victimes de moins de quinze ans. Cette modification s'inscrit dans le cadre du projet de loi dédié à la protection de l'enfance, présenté récemment.
Réaction du gouvernement
Face à cette suppression, le gouvernement a annoncé son intention de rétablir la peine de perpétuité. Il prévoit de soumettre à nouveau la disposition lors d'un vote prévu le mardi 21 juillet 2026, afin de restaurer la mesure jugée essentielle pour la protection des mineurs.
Contexte législatif
Le projet de loi sur la protection de l'enfance vise à renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des victimes. La question de la peine maximale applicable aux auteurs de crimes sexuels graves sur des enfants a suscité un débat au sein de l'Assemblée, aboutissant à la décision actuelle, qui pourra être réexaminée lors du prochain scrutin.
Le suivi de cette évolution législative sera crucial pour évaluer les futures orientations de la politique de protection de l'enfance en France.
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