Baignade sauvage : amende portée à 68 €, sanction électronique

Un nouveau montant d’amende

Le gouvernement a publié un décret, relayé dans le Journal officiel dimanche, qui modifie le barème des sanctions pour les baignades non autorisées. Le montant de l’amende passe ainsi de 38 euros à 68 euros. Cette hausse vise à renforcer le respect des zones de baignade réglementées.

Procès‑verbal électronique

Le même texte prévoit que la contravention peut être dressée directement par un procès‑verbal électronique. Cette procédure permet aux agents de constater l’infraction et d’émettre la sanction sans recourir à un document papier, facilitant ainsi le suivi administratif.

Contexte réglementaire

Les baignades hors des zones autorisées sont déjà interdites afin de garantir la sécurité des usagers et la protection de l’environnement. Le nouveau dispositif sanctionne plus sévèrement les contrevenants, tout en modernisant le mode de délivrance des amendes grâce à la dématérialisation.

Ces mesures entrent en vigueur immédiatement, conformément aux dispositions du décret. Elles s’inscrivent dans la politique de prévention des accidents et de préservation des espaces naturels côtiers et fluviaux en France.