Baignade sauvage : amende portée à 68 €, sanction électronique
Un décret publié dans le Journal officiel dimanche augmente l’amende pour baignade hors zones autorisées de 38 à 68 euros et autorise le procès‑verbal électronique.
Un nouveau montant d’amende
Le gouvernement a publié un décret, relayé dans le Journal officiel dimanche, qui modifie le barème des sanctions pour les baignades non autorisées. Le montant de l’amende passe ainsi de 38 euros à 68 euros. Cette hausse vise à renforcer le respect des zones de baignade réglementées.
Procès‑verbal électronique
Le même texte prévoit que la contravention peut être dressée directement par un procès‑verbal électronique. Cette procédure permet aux agents de constater l’infraction et d’émettre la sanction sans recourir à un document papier, facilitant ainsi le suivi administratif.
Contexte réglementaire
Les baignades hors des zones autorisées sont déjà interdites afin de garantir la sécurité des usagers et la protection de l’environnement. Le nouveau dispositif sanctionne plus sévèrement les contrevenants, tout en modernisant le mode de délivrance des amendes grâce à la dématérialisation.
Ces mesures entrent en vigueur immédiatement, conformément aux dispositions du décret. Elles s’inscrivent dans la politique de prévention des accidents et de préservation des espaces naturels côtiers et fluviaux en France.
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