Budget 2027 : exonération des dons intra‑familiaux adoptée par l’Assemblée
Les députés ont validé, dans le cadre du budget 2027, une exonération fiscale des dons d’argent entre membres d’une même famille, annoncée mi‑septembre par le Premier ministre pour accélérer le transfert d’épargne vers les jeunes.
Adoption de la mesure
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2027, l’Assemblée nationale a validé une nouvelle exonération fiscale portant sur les dons d’argent intra‑familiaux. Cette disposition vient s’ajouter aux mesures déjà prévues dans le projet de loi de finances, et a été adoptée lors de la séance parlementaire récente.
Objectifs visés
Le Premier ministre avait présenté la mesure à la mi‑septembre, précisant qu’elle visait à « faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes ». En supprimant l’imposition sur les transferts d’argent entre membres d’une même famille, le dispositif cherche à faciliter le financement des projets personnels ou professionnels des jeunes, tout en encourageant la transmission de l’épargne familiale.
Contexte budgétaire
Cette exonération s’inscrit dans une série d’ajustements fiscaux prévus pour le budget 2027, dont l’objectif global est de soutenir la consommation et l’investissement des ménages. Aucun détail supplémentaire n’a été fourni sur l’impact budgétaire de la mesure, ni sur les seuils ou les conditions d’application, ceux‑ci restant à préciser dans les textes d’application à venir.
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