Cour des comptes préconise une taxation modérée et progressive des très hauts patrimoines

Concentration du patrimoine

La Cour des comptes a relevé que 50 % du patrimoine national est détenu par 10 % des ménages. Ce constat met en évidence une forte inégalité de répartition des richesses au sein de la population française.

Dysfonctionnements du régime actuel

Selon le rapport, l’imposition du patrimoine est aujourd’hui grevée de nombreuses dérogations. Ces exemptions font que, malgré un taux nominal, le dispositif fiscal devient dégressif pour les patrimoines les plus importants. En d’autres termes, les fortunes les plus élevées paient proportionnellement moins d’impôt que les ménages moins aisés.

Recommandations de la Cour des comptes

Face à ces constats, la Cour propose une taxation « modérée mais progressive » des gros patrimoines. L’idée est d’ajuster le barème afin qu’il reste raisonnable tout en augmentant la progressivité, afin que les ménages les plus riches contribuent davantage en proportion de leur patrimoine. Aucun chiffre précis n’est avancé dans le rapport, la recommandation restant orientée sur le principe d’une plus grande équité fiscale.

Cette proposition s’inscrit dans le débat plus large sur la réforme de la fiscalité du patrimoine en France, où les autorités cherchent à concilier efficacité budgétaire et justice sociale.