France : nouvelles mesures pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La France a présenté à Bruxelles un projet de loi visant à restreindre l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux.
Un projet de loi soumis à Bruxelles
Ce lundi, le gouvernement français a transmis à l'Union européenne un texte législatif dont l’objectif principal est de limiter l’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les jeunes de moins de quinze ans. Le projet s’inscrit dans la continuité des débats nationaux sur la protection des mineurs en ligne.
Principaux axes du texte
Le texte présenté comporte plusieurs mesures destinées à restreindre l’utilisation des réseaux sociaux par les adolescents. Il vise notamment à instaurer des barrières d’accès pour les utilisateurs n’ayant pas encore atteint l’âge de quinze ans, tout en précisant les modalités d’application au niveau européen. Aucun détail supplémentaire n’est fourni dans la source.
Perspectives et suite législative
Après son dépôt, le projet de loi sera examiné par les institutions européennes, qui devront se prononcer sur son adoption et son éventuelle mise en œuvre. La France attend ainsi une réponse de Bruxelles pour déterminer les étapes suivantes de ce processus législatif.
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