Inceste : les députés élargissent la définition aux cousins germains
Les députés ont voté mardi 5 octobre 2026 pour inclure les cousins germains dans la définition de l’inceste et créer une infraction spécifique dans le Code pénal.
Vote à l'Assemblée nationale
Le mardi 5 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi élargissant la définition juridique de l’inceste. Cette modification intègre les relations entre cousins germains, qui n’étaient pas couvertes par la législation actuelle.
Nouvelle infraction pénale
Parallèlement à la redéfinition, le texte crée une infraction distincte dans le Code pénal. Cette disposition vise à sanctionner spécifiquement les actes d’inceste impliquant des cousins germains, renforçant ainsi le cadre légal existant.
Implications législatives
L'adoption de ces mesures traduit une volonté du législateur de préciser les limites du comportement sexuel prohibé entre membres de la famille élargie. Elle introduit une nouvelle catégorie d’infraction, qui sera désormais passible de sanctions prévues par le Code pénal. Les détails quant aux peines applicables n’ont pas été précisés dans le texte de la décision.
Cette évolution législative s’inscrit dans le contexte plus large de la lutte contre les violences sexuelles, en apportant une réponse juridique plus exhaustive aux formes d’inceste précédemment non couvertes.
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