L’Arcom ouvre des procédures contre une trentaine de sites pornographiques
L’Arcom cible une trentaine de sites pornographiques qui ne respectent pas l’obligation légale de vérification de l’âge de leurs utilisateurs.
Contexte réglementaire
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) veille à l’application des lois encadrant les contenus en ligne en France. Parmi ces exigences, la législation impose aux sites diffusant du contenu pornographique de mettre en place un dispositif de vérification de l’âge afin de protéger les mineurs.
Cibles de l’action
Selon le communiqué, l’Arcom a lancé des procédures à l’encontre d’une trentaine de sites pornographiques. Ces plateformes sont visées parce qu’elles ne respecteraient pas l’obligation légale de vérifier l’âge de leurs usagers avant de leur donner accès aux contenus réservés aux adultes.
Prochaines étapes
L’Arcom indique que les procédures engagées visent à contraindre les sites concernés à se conformer rapidement aux exigences de la loi. En cas de non‑conformité persistante, l’autorité se réserve la possibilité d’appliquer des sanctions prévues par le cadre juridique français. Les sites concernés sont ainsi invités à mettre en place les mesures de contrôle d’âge requises pour éviter d’éventuelles mesures coercitives.
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