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monde · mercredi 15 juillet 2026 à 18:00

L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi instituant le droit à l'aide à mourir

Le Parlement français a adopté en première lecture définitive le texte législatif créant un droit à l'aide à mourir.

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L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi instituant le droit à l'aide à mourir
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Adoption du texte

L'Assemblée nationale a voté en première lecture définitive le projet de loi instituant un droit à l'aide à mourir. Cette adoption marque la validation finale du texte au sein du parlement français.

Portée de la mesure

Le texte crée un cadre légal permettant aux personnes de recourir à l'aide médicale à mourir, conformément aux dispositions prévues par la loi. Aucun détail supplémentaire n'est fourni dans la source.

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