Le Conseil constitutionnel censure la loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le texte visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, confié par Emmanuel Macron à Sébastien Lecornu, a été rejeté jeudi par le Conseil constitutionnel.
Contexte législatif
Le président Emmanuel Macron a demandé à son ministre de l'Intérieur, Sébastien Lecornu, de préparer une rédaction juridiquement robuste d’une mesure visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux personnes de moins de 15 ans. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un débat plus large sur la protection des jeunes face aux risques liés aux plateformes numériques.
Décision du Conseil constitutionnel
Le texte tel qu’il a été adopté par le Parlement a été soumis au Conseil constitutionnel. Le jeudi 13 août 2026, la haute juridiction a censuré la version présentée, estimant qu’elle ne respectait pas les exigences constitutionnelles. Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué quant aux motifs précis de la censure.
Conséquences immédiates
À la suite de cette décision, le gouvernement devra revoir la formulation du projet de loi pour le rendre conforme aux exigences du Conseil. Le processus législatif pourra ainsi reprendre, mais aucune nouvelle échéance n’a été annoncée pour la présentation d’une version révisée.
Cette censure rappelle la nécessité d’équilibrer les objectifs de protection des mineurs avec le respect du cadre constitutionnel français.
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