Loi intégrale contre les violences sexuelles : débat des députés le 13 octobre
En 2025, la France a enregistré 132 349 victimes de violences sexuelles, majoritairement des femmes et près de six sur dix étaient mineures. Les députés se prononceront ce mardi 13 octobre sur une proposition de loi dite « intégrale » visant à couvrir tout le spectre, de la prévention à la condamnation des auteurs.
Un constat alarmant en 2025
En France, les chiffres publiés pour l'année 2025 indiquent 132 349 victimes de violences sexuelles. La grande majorité de ces victimes sont des femmes et près de 60 % d'entre elles sont des mineurs, soulignant l'ampleur du problème parmi les jeunes.
Le texte de loi qualifié d'« intégrale »
Le projet de loi présenté aux députés, qualifié d'« intégrale », ambitionne d'agir sur l'ensemble du processus lié aux violences sexistes et sexuelles. Il prévoit des mesures de prévention, un accompagnement renforcé des victimes et un durcissement des peines pour les auteurs. Le texte vise ainsi à créer un cadre juridique complet, du signalement à la condamnation.
Le vote prévu ce mardi
Les parlementaires doivent se prononcer ce mardi 13 octobre 2026 sur cette proposition. Le débat portera sur la portée du texte, son efficacité potentielle et les moyens de mise en œuvre. Les députés examineront notamment comment concilier prévention, protection des victimes et répression des agresseurs dans un dispositif unique.
Le résultat de ce vote déterminera la prochaine étape de la lutte française contre les violences sexuelles, un enjeu majeur pour la société et la protection des personnes les plus vulnérables.
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