Nouvelle-Zélande : une loi interdit les poursuites climatiques contre les entreprises
Le gouvernement néo‑zélandais a adopté une loi qui prohibe les actions en justice contre les entreprises pour leurs impacts climatiques, après une plainte maorie contre six sociétés.
Contexte juridique
Le Parlement néo‑zélandais a voté une nouvelle législation visant à exclure les poursuites judiciaires fondées sur l’impact climatique des entreprises. Cette mesure intervient après qu’un représentant maori a introduit une plainte contre six entreprises, laquelle avait été examinée par la Cour Suprême. Celle‑ci avait estimé qu’un procès pouvait être tenu, ouvrant ainsi la porte à une procédure judiciaire.
Contenu de la loi
La loi adoptée interdit explicitement les actions en justice qui chercheraient à tenir les entreprises responsables de leurs contributions au changement climatique. Elle vise à protéger les acteurs économiques nationaux contre ce type de litige, en établissant un cadre légal qui empêche le dépôt de nouvelles plaintes de ce genre.
Portée et enjeux
Cette législation constitue un précédent dans le débat mondial sur la responsabilité climatique des entreprises, à un moment où les recours judiciaires en la matière se multiplient à l’échelle internationale. Le gouvernement a présenté la loi comme une réponse « à point nommé » aux discussions en cours, soulignant son rôle dans le maintien d’un environnement juridique stable pour les affaires en Nouvelle‑Zélande.
💬 Commentaires
Connectez-vous pour laisser un commentaire.
Soyez le premier à réagir.
À lire aussi
Dette américaine franchit les 40 000 milliards de dollars
La dette des États‑Unis dépasse les 40 000 milliards de dollars, soit deux ans d’avance sur les prévisions du bureau du Congrès, sous l’effet de taux d’intérêt en hausse et d’un déficit qui grimpe à 6‑7 %.
Quatre pays européens demandent à Israël d’arrêter les colonies en Cisjordanie
La France, l’Italie, le Royaume‑Uni et l’Allemagne ont appelé Israël jeudi à mettre fin à l’expansion des colonies en Cisjordanie et à annuler les appels d’offres pour plus de 1 200 logements dans le projet E1, à l’est de Jérusalem.
Harry et Meghan prévoient un retour surprise au Royaume-Uni après six ans
Le prince Harry et Meghan Markle s'apprêtent à revenir vivre au Royaume-Uni avec leurs deux enfants, six ans après leur départ pour les États-Unis et leur retrait de la vie royale, selon France 24.