Première approbation en commission du projet de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles
Les députés ont validé en commission le texte « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles ; il sera débattu en hémicycle le 1er octobre et doit couvrir l’ensemble du processus, du repérage à la réparation.
Un premier feu vert en commission
Au sein d’une commission de l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur accord au projet de loi baptisé « intégrale ». Ce texte législatif a pour objectif de renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en France. L’approbation en commission constitue la première étape officielle avant le vote en séance plénière.
Le calendrier parlementaire
Le texte « intégrale » est prévu pour être examiné en hémicycle le 1er octobre 2026. Cette date marque le passage du projet de loi du stade de la commission à celui du débat général, où il sera soumis à la discussion de l’ensemble des parlementaires avant tout vote final.
Une ambition globale
Le projet de loi se veut complet : il vise à couvrir toute la chaîne des violences, depuis le repérage des faits jusqu’à la réparation des victimes. En intégrant ces différentes phases, le texte ambitionne de répondre de façon plus cohérente et efficace aux différents aspects des violences sexistes et sexuelles, tant sur le plan juridique que sur le plan de l’accompagnement des personnes concernées.
Cette première validation en commission ouvre la voie à un examen plus approfondi du texte lors du débat prévu le 1er octobre, étape décisive pour son adoption éventuelle.
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