Rapport parlementaire préconise une fiscalité flottante du carburant, à l'image de l'Espagne
Un rapport du Parlement recommande d'adopter une fiscalité « flottante » du carburant, en s'inspirant du dispositif d'aide espagnol destiné à contrer la hausse des prix.
Contexte du rapport
Le document parlementaire analyse la pression croissante sur le prix du carburant et cherche des leviers pour protéger le pouvoir d'achat des usagers.
Recommandation principale
Le rapport préconise l'instauration d'une fiscalité « flottante », c’est‑à‑dire un mécanisme d'imposition ajustable en fonction des variations du marché du carburant, afin de moduler le coût final pour les consommateurs.
Référence à l'expérience espagnole
Il cite le dispositif d'aide mis en place en Espagne, qui lie le niveau de l'aide ou de la taxe aux fluctuations du prix du carburant. Le texte défend ces mesures comme un modèle efficace pour limiter la hausse des prix du carburant et atténuer son impact sur les ménages.
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