Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines du complot contre l’État

Décision de la Cour de cassation

La plus haute juridiction tunisienne a confirmé, ce jeudi, le rejet du pourvoi formé dans le cadre de l’affaire qualifiée de « complot contre la sûreté de l’État ». Cette décision valide les jugements rendus en appel en novembre 2025, qui avaient infligé des peines sévères à une quarantaine de prévenus.

Un groupe diversifié de condamnés

Parmi les personnes condamnées figurent des membres de l’opposition ainsi que plusieurs avocats. Les peines, décrites comme « lourdes » par les autorités judiciaires, ont été maintenues sans modification. Aucun détail supplémentaire n’a été fourni concernant la nature exacte des sanctions ou les motifs précis retenus par la Cour d’appel.

Contexte de l’affaire

L’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » a été ouverte plusieurs mois auparavant et a suscité l’attention du public en raison de l’implication de personnalités politiques et du milieu juridique. Le rejet du pourvoi par la Cour de cassation signifie que les décisions prises en appel restent en vigueur et que les condamnés devront s’y conformer.

Cette confirmation judiciaire clôt le processus d’appel, tout en laissant ouvertes les possibilités de recours ultérieurs selon les procédures en vigueur en Tunisie.