Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines du complot contre l’État

Décision de la Cour de cassation

Le jeudi 1 septembre 2026, la Cour de cassation de Tunisie a rejeté le pourvoi formé dans le cadre de l’affaire qualifiée de « complot contre la sûreté de l’État ». Cette décision confirme les peines lourdes qui avaient été prononcées en appel en novembre 2025.

Le contexte de l’affaire

L’affaire porte sur un groupe d’une quarantaine de personnes accusées d’avoir organisé un complot contre l’État. Parmi les inculpés figurent des membres de l’opposition ainsi que plusieurs avocats. Les jugements d’appel avaient déjà infligé des sanctions sévères, et la Cour de cassation a désormais validé ces peines sans les modifier.

Conséquences juridiques

En confirmant les condamnations, la plus haute juridiction tunisienne renforce le cadre juridique appliqué aux accusations de menace à la sûreté de l’État. Aucun nouveau détail n’a été ajouté à la décision, qui se limite à l’annulation du pourvoi et à la validation des peines déjà décidées.

Cette affaire illustre la position ferme des autorités tunisiennes face aux accusations de complot contre l’État, tout en soulignant la présence de personnalités de l’opposition et du barreau parmi les condamnés.