Tunisie : le décret-loi 54 assoupli, fin de la prison pour première infraction

Un amendement majeur du décret 54

Le gouvernement tunisien a modifié le décret‑loi 54 le mercredi 30 septembre. Ce texte, initialement promulgué par la Présidence de la République en 2022, visait à combattre la diffusion de fausses informations et de rumeurs sur les réseaux sociaux. L’amendement supprime la sanction de prison prévue en cas de première infraction, marquant un assouplissement notable du dispositif.

Contexte d’utilisation du texte

Depuis son adoption, le décret 54 a été largement critiqué pour son emploi dans la répression de la liberté d’expression. Les observateurs ont souligné que, bien que le texte se présente comme un outil de lutte contre la désinformation, il a souvent servi à sanctionner des prises de parole jugées critiques ou dérangeantes par les autorités.

Implications de la modification

La suppression de la peine de prison pour une première infraction pourrait réduire le risque de sanctions pénales immédiates pour les usagers des réseaux sociaux. Toutefois, le texte reste en vigueur pour d’autres dispositions, et son impact global sur la liberté d’expression dépendra de son application future par les autorités tunisiennes.