Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, 80 voix contre
Le Sénat a voté l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, avec 80 voix contre. Cette mesure, déjà approuvée par les députés, étend une exception jusque‑là réservée aux crimes contre l’humanité et sera définitivement adoptée dans les semaines à venir, marquant un tournant pour la justice française.
Un vote au Sénat
Le Sénat a récemment statué sur la proposition d’imprescriptibilité des crimes sexuels perpétrés contre des mineurs. Le scrutin s’est soldé par 80 voix exprimées contre la mesure, sans indication du nombre de voix favorables.
Un texte déjà soutenu à l’Assemblée
Avant ce vote sénatorial, les députés avaient donné leur accord à cette exception, qui était jusqu’alors limitée aux crimes contre l’humanité. L’accord parlementaire à la Chambre des députés a ainsi préparé le terrain pour une adoption complète au niveau législatif.
Vers une réforme majeure de la justice française
L’adoption définitive de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs est attendue dans les prochaines semaines. Cette évolution législative constitue un changement majeur dans le dispositif judiciaire français, en élargissant la portée de l’imprescriptibilité à des faits graves touchant les enfants.
Le texte, une fois promulgué, viendra renforcer la protection juridique des victimes mineures et modifier le cadre de prescription applicable aux infractions sexuelles les plus graves.
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