Sénat prolonge de deux ans l'encadrement des loyers, vote final avant le 24 novembre
Le Sénat a voté la prolongation de deux ans du dispositif d'encadrement des loyers. Un vote définitif du Parlement doit être réalisé avant le 24 novembre 2026, sous peine de mettre fin à l’expérimentation.
Décision du Sénat
Le Sénat a adopté, lors de son vote, la prolongation de deux ans du dispositif d’encadrement des loyers. Cette mesure vise à maintenir les règles actuelles de plafonnement des loyers pendant la période supplémentaire.
Prochaine étape parlementaire
Le texte doit maintenant être soumis à un vote définitif du Parlement. Selon les informations disponibles, ce vote doit intervenir avant le 24 novembre 2026. L’échéance impose aux législateurs de se prononcer rapidement afin d’éviter l’interruption du dispositif.
Conséquence d’une absence de vote
Si le Parlement ne valide pas la prolongation d’ici la date butoir, le dispositif d’encadrement des loyers arrivera à son terme et cessera d’être appliqué. Aucun autre détail n’a été fourni concernant d’éventuelles alternatives ou modifications futures.
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