IMMOTHEP contraint de se mettre aux normes : qu’est-ce que ça implique pour vous ?

L'essentiel en 3 points

• La DGCCRF a ordonné à la SAS IMMOTHEP de se mettre en conformité avec la réglementation sur l’entremise immobilière.
• Cette mise en conformité inclut également les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT).
• Les clients et partenaires d’IMMOTHEP pourraient voir leurs démarches impactées par ces nouvelles exigences.

Ce qui se passe

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, le 7 novembre 2026, une mise en demeure à l’encontre de la société par actions simplifiée (SAS) IMMOTHEP. L’entreprise est invitée à se conformer à la réglementation relative à l’entremise immobilière ainsi qu’aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Aucun détail supplémentaire n’est fourni dans le communiqué de la DGCCRF.

Pourquoi c’est important

L’entremise immobilière regroupe les activités de mise en relation entre vendeurs, acquéreurs ou locataires, ainsi que la gestion de transactions immobilières. La loi impose des règles strictes pour protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses et garantir la transparence des opérations. Parallèlement, la législation LCB-FT oblige les acteurs du secteur à identifier leurs clients, à vérifier l’origine des fonds et à signaler toute opération suspecte. Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des sanctions administratives, voire pénales, et peut fragiliser la confiance des usagers.

Ce que ça change pour vous

• Vérification renforcée : Si vous avez déjà contacté IMMOTHEP pour acheter, vendre ou louer un bien, il se peut que l’entreprise vous demande davantage de pièces justificatives (justificatif d’identité, source de financement, etc.).
• Délais de traitement : La mise en conformité peut entraîner un allongement des délais de réponse, car les procédures internes seront revues pour répondre aux exigences légales.
• Sécurité accrue : En théorie, ces mesures visent à réduire les risques de fraude et de blanchiment, ce qui protège les parties prenantes d’éventuelles arnaques.

Ce qu’il faut faire

• Restez vigilant : Conservez toutes les communications et documents échangés avec IMMOTHEP. Si l’on vous demande des informations inhabituelles, vérifiez leur légitimité auprès du service client officiel.
• Consultez les sources officielles : Pour connaître vos droits et les obligations de l’entreprise, consultez le site de la DGCCRF (dgccrf.gouv.fr) ou le portail service-public.fr.
• Signalez les anomalies : En cas de doute sur une demande d’information ou sur le déroulement d’une transaction, vous pouvez signaler l’incident à la plateforme internet-signalement.gouv.fr.

Ce qu’on ne sait pas encore

• La date précise à laquelle IMMOTHEP devra finaliser sa mise en conformité.
• Les sanctions éventuelles si l’entreprise ne respecte pas le délai imparti.
• L’impact exact sur les services en cours ou sur les projets futurs des clients d’IMMOTHEP.

Ce qu’on ne sait pas encore